109 terrains de villégiature disponibles en location sur les terres de l'État
Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles offre à la population de participer, dès demain, au tirage au sort pour l'attribution de 109 terrains de villégiature répartis dans plusieurs régions du Québec.
Ces terrains, d'environ 4 000 m2, sont offerts en location par bail renouvelable annuellement. Sauf exception, ces terrains sont riverains, semi-riverains ou non riverains, boisés et accessibles par voie terrestre.
La période d'inscription au tirage au sort aura lieu du 21 septembre au 27 octobre 2019 inclusivement. L'inscription et le tirage au sort relèvent de la Sépaq, tandis que les terrains sont attribués par le Ministère ou par les municipalités régionales de comté (MRC).
Cette année, le Ministère met à la disposition des participants un nouvel outil cartographique permettant de localiser et de visualiser facilement les terrains offerts sur l'ensemble du territoire québécois.
Par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
À l'aide de la carte des terrains offerts par tirage au sort, ceux-ci pourront rapidement obtenir des renseignements sur les terrains offerts et procéder à l'inscription par la suite.
Modalités d'inscription et du tirage
- Toute personne intéressée doit être âgée de 18 ans ou plus, remplir le formulaire d'inscription officiel et payer les frais d'inscription. Une seule inscription est permise par code de tirage.
- L'attribution se fait sur invitation par le Ministère ou les MRC dans les semaines suivant le tirage au sort, selon l'ordre des résultats obtenus. L'obtention d'un terrain est tributaire du nombre de terrains disponibles et de participants inscrits.
- Pour plus d'information sur le tirage au sort et pour s'inscrire, veuillez consulter la page Participer à un tirage au sort.
Attribution du terrain et bail de villégiature
Le participant qui se verra attribuer un terrain en location devra débourser les frais d'ouverture de dossier de 129,92 $ (113 $ plus taxes), les frais d'administration de 394,36 $ (343 $ plus taxes), le loyer de la première année ainsi que les frais pour les travaux de mise en valeur de 914,05 $ (795 $ plus taxes) et les frais d'aménagement dans certains cas.
Ces frais devront être payés en totalité lors de l'attribution. Si la réglementation applicable par la municipalité ou la MRC l'exige, le locataire devra mandater, à ses frais, un arpenteur-géomètre pour l'exécution de travaux d'arpentage. Les chemins d'accès à partir du chemin principal devront être construits aux frais du locataire, selon le cas.
Celui-ci devra aussi prévoir le paiement des taxes municipales et scolaires, respecter les lois et les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux, notamment ceux qui concernent la faune et l'environnement, et se conformer aux normes de la municipalité pour la construction de bâtiments et l'aménagement du terrain.
Occupation du territoire
- Selon la loi, toute utilisation permanente du territoire public n'est possible qu'à la suite de l'attribution d'une autorisation délivrée par le Ministère ou une MRC délégataire. Un bail est donc requis pour construire un bâtiment, tel un chalet, sur une terre du domaine de l'État.
- Il est possible d'obtenir un bail en participant au tirage au sort annuel ou par le transfert d'un bail existant.
- Notons qu'aucun privilège n'est accordé aux occupants illégaux et que toute utilisation d'une terre publique sans autorisation entraîne des procédures administratives et, s'il y a lieu, judiciaires. Les témoins d'une occupation illégale sur le territoire public peuvent la rapporter en ligne en remplissant ce formulaire.
Auteur : Rendez-Vous Nature
Catégorie : Camping
Publié le : 2019-09-22 09:16:32
