L'immunité aux motoneigistes pourrait être abolie le 1er janvier 2020

Depuis près de 20 ans, la loi prévoit que les citoyens dérangés par les motoneigistes ne peuvent entamer d'actions en justice contre ces derniers.

Selon ICI Radio-Canada.ca, cette immunité pourrait être abolie l'an prochain.

Odeurs, bruits excessifs, non-respect des sentiers balisés : autant d'éléments qui peuvent nuire à la cohabitation entre propriétaires terriens et motoneigistes. Comme le rapporte le journaliste Jérôme Lévesque-Boucher, la Loi sur les véhicules hors-route prévoit actuellement une immunité judiciaire en faveur des motoneigistes.

La Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) se dit sensible aux préoccupations des producteurs agricoles et des résidents.

Le ministère des Transports consulte actuellement plusieurs groupes d'intérêt, dont les clubs de motoneige, en vue de la révision de la Loi. Les conclusions seront connues d'ici la fin de l'hiver.

Pour lire l'article complet: https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1157513/immunite-skidoo-motoneige-bruit-champs-loi

Source: ICI Radio-Canada.ca

Auteur : Rendez-Vous Nature

Catégorie : Motoneige-Quad

Publié le : 2019-03-11 11:21:10