Les municipalités peuvent vérifier les systèmes de traitement des eaux

Est-ce que les municipalités ont le pouvoir de vérifier la conformité des systèmes de traitement des eaux usées présent sur le territoire des zecs?

Oui, depuis le 23 mars 2018. 

Tout fonctionnaire ou employé d’une municipalité désignée par le ministre peut remplir les fonctions d’inspecteur afin de vérifier que les systèmes de traitements des eaux usées sur le territoire des zecs sont conformes au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).

Pour plus de détails sur les nouveaux pouvoirs attribués aux officiers municipaux, référez-vous aux articles 119 et 119.02 de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement.

Source: Réseau Zec 

Auteur : Rendez-Vous Nature

Catégorie : Réseau Zec

Publié le : 2018-08-15 10:53:03