Les zecs doivent-elles payer des compensations pour la perte d’un habitat?

Les zecs doivent-elles payer des compensations financières pour perte d’un habitat faunique?

Oui. Le Réseau Zec rappelle que le Projet de loi 161, qui modifie la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, vient officialiser la procédure de compensations financières qui était déjà en place.

Toutefois, ces modifications à la Loi ne devraient pas avoir d’impacts sur les zecs puisque le principe des mesures de compensations financières pour perte d’habitat faunique était déjà appliqué avant que ce projet de loi ne soit déposé.

Voici le lien à consulter: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-161-41-1.html

Comment sont calculées les compensations financières à payer à la suite à une perte d’habitat faunique? 

Voici le lien vers les ressources du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs: https://www.mffp.gouv.qc.ca/faune/habitats-fauniques/autorisations/aquatiques.jsp

Vous en saurez plus sur les Lignes directrices pour la conservation des habitats fauniques et les outils de calcul pour les compensations financières.

Source: Réseau Zec

Auteur : Rendez-Vous Nature

Catégorie : Réseau Zec

Publié le : 2018-08-26 07:17:54