Savoir distinguer «permis de chasse» et «droit de chasse» dans une zec
Ma conjointe (ou mon conjoint) chasse sur mon permis de chasse au petit gibier. Peut-elle chasser sur mon forfait de chasse dans la zec ?
Selon le Réseau Zec, il faut distinguer « permis de chasse » émis par le gouvernement provincial et « droit de chasse » émis par la zec.
Effectivement, le « permis de chasse » provincial vous permet d'appliquer la notion de « famille » et ainsi de pouvoir partager avec votre conjointe le quota qui y est associé. Le "droit de chasse" de la zec peut, quant à lui, être individuel ou familial.
Si vous détenez un « droit de chasse » individuel, ce dernier s'applique exclusivement à vous. Conséquemment, votre conjointe (ou votre conjoint) n'a pas le "droit" de pratiquer la chasse sur la zec avec votre forfait individuel.
Deux options s'offrent à vous.
1- Convertir votre droit annuel de chasse individuel en un droit annuel de chasse familial, et ce, selon les modalités de la zec.
2- Payer un droit de chasse quotidien à votre conjointe pour chaque jour de pratique de l'activité.
Source: Réseau Zec
Auteur : Rendez-Vous Nature
Catégorie : Réseau Zec
Publié le : 2018-10-24 10:34:50