Quels sont les pouvoirs des membres sur une zec ?

Quels sont les pouvoirs des membres sur une zec ? Ces territoires sont gérées par des corporations créées en vertu de la Loi sur les compagnies.

Dans toute corporation, les membres, réunis en assemblée générale, ont trois pouvoirs :

1. Élire les membres du conseil d’administration (ou les destituer);

2. Nommer le vérificateur qui préparera les états financiers;

3. Voter sur les règlements de leur corporation.

Existe-t-il un document qui dit comment les administrateurs d’une zec peuvent être élus ?

Les zecs sont gérées par des corporations constituées en vertu de la partie III de la loi sur les compagnies. De ce fait, elles sont toutes des OBNL (organisme à but non lucratif).

La procédure d’élection est alors prévue dans les « règlements généraux » de la corporation. Les utilisateurs de zec qui adhèrent à l’organisme, donc les membres, sont régis par ces règlements généraux.

Ces règlements doivent être mis à la disposition des membres et la procédure d’élection y est décrite. Certaines zecs publient leurs règlements généraux sur le Web.

Vous en retrouverez plusieurs en consultant le lien suivant: https://www.reseauzec.com/les-reglementations

Source: Réseau Zec 

Auteur : Réseau Zec

Catégorie : Réseau Zec

Publié le : 2018-11-06 10:19:01