Le propriétaire d'un chalet privé sur une zec peut-il le louer?

Le propriétaire d'un chalet privé sur une zec peut-il le louer?

Selon le Réseau Zec, la réponse est non!

Le terrain sur lequel est bâti le chalet est public et le propriétaire paie un bail de villégiature à l’état.

Les conditions liées au bail dictent clairement qu’il ne peut pas opérer un commerce sur ce terrain.

 

Auteur : Réseau Zec

Catégorie : Réseau Zec

Publié le : 2018-11-30 11:24:58