Un propriétaire d'une résidence doit-il payer un droit de circulation?

Si des gens établissent leur résidence principale dans une zec sur un terrain sous bail du gouvernement, sont-ils tenus de payer un droit de circulation?

Les terrains sous bail ne sont pas des terrains privés.

Même s'il s'agit d'une résidence principale et comme le terrain est situé dans la zec, les propriétaires du chalet ainsi que leurs invités sont tenus de payer un droit de circulation.

À prendre en considération si vous décidez d'établir votre résidence principale dans une zec!

 

Auteur : Réseau Zec

Catégorie : Réseau Zec

Publié le : 2018-12-14 10:03:46