Une ZEC peut-elle charger un droit de circulation ?

Une ZEC peut-elle charger un droit de circulation en fonction du type de véhicule? Oui, un organisme gestionnaire de zec (OGZ) peut déterminer un droit de circulation en fonction du type de véhicule.

Toutefois, le droit quotidien de circulation ne peut pas être supérieur à 10,67$ plus les taxes applicables (article 19 du Règlement sur les zecs).

Dans les faits, la loi (article 110) accorde aux zecs le pouvoir de faire varier le montant des droits exigibles selon les catégories de personnes ou de permis, selon l’âge des personnes, l’activité pratiquée, l’espèce faunique chassée ou pêchée, la durée du séjour ou selon le secteur, l’endroit, la période ou la date où l’activité récréative, de chasse ou de pêche est pratiquée.

Par ailleurs, un OGZ peut exiger un droit par la pratique d'une activité récréative comme le VTT ou la moto (article 106.0.1 de la loi) . Ceci signifie que le droit exigible pour la pratique de l’activité s’ajoute au droit exigible pour la circulation.

Au final, la facture d’une personne qui circule avec un véhicule automobile peut être différente de celle d’une personne qui circule en VTT ou en moto.

 

Auteur : Réseau Zec

Catégorie : Réseau Zec

Publié le : 2019-08-14 08:08:44