Les propriétaires de chalet privés sur une zec peuvent-ils louer leur chalet ?

Les propriétaires de chalet privés sur une zec peuvent-ils louer leur chalet ?

Selon le Réseau Zec, la réponse est non.

Le terrain sur lequel est bâti le chalet est public et le propriétaire paie un bail de villégiature à l’état.

Les conditions liées au bail dictent clairement qu’il ne peut pas opérer un commerce sur ce terrain.

 

Auteur : Réseau Zec

Catégorie : Réseau Zec

Publié le : 2019-09-02 07:12:21