Comment dois-je calculer le droit de circulation lorsque j’accède à une zec?

Comment dois-je calculer le droit de circulation lorsque j’accède à une zec? Le droit quotidien de circulation s’applique à une personne qui circule en véhicule, qu’elle soit passagère ou conductrice.

Le terme "personne" fait référence à quelqu'un qui n'a pas payé un droit forfaitaire (annuel) de circulation.

Un droit forfaitaire peut s'appliquer à une seule personne ou aux membres d'une même famille résident à la même adresse. Si la zec l'autorise, le droit forfaitaire peut aussi s'appliquer aux invités lorsqu'ils accèdent à une zec dans le même véhicule que le titulaire du forfait.

Le tarif maximum s'applique à un véhicule et il est déterminé par règlement du gouvernement (art. 19). Un véhicule peut transporter d'autres véhicules (ex. quad, motoneige).

Dans ce cas, le maximum s'applique à autant de véhicules.

Par exemple, voir la photo du haut. 

Auteur : Réseau Zec

Catégorie : Réseau Zec

Publié le : 2019-10-05 08:37:36