Est-il légal de faire de la motoneige sur l'eau sur une rivière d'une zec?

L'utilisation d'une motoneige ou du VTT dans une rivière non gelée est une activité susceptible de perturber le lit de la rivière, puisque ça ne flotte pas.

Ces véhicules ne sont pas conçus pour flotter. Or, un cours d’eau est considéré comme un habitat du poisson en vertu de l’article 1 du Règlement sur les habitats fauniques.

Ainsi, l’article 128.6 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune s’applique. Nul ne peut, dans un habitat faunique, faire une activité susceptible de modifier un élément biologique, physique ou chimique propre à l’habitat de l’animal ou du poisson visé par cet habitat.

 

Cette interdiction ne s’applique pas:

• à une activité exclue par règlement;
• à une activité faite conformément aux normes ou conditions d’intervention déterminées par règlement;
• à une activité autorisée par le ministre ou le gouvernement en vertu de la présente loi;
• à une activité requise pour réparer un dommage causé par une catastrophe ou pour prévenir un dommage qui pourrait être causé par une catastrophe appréhendée.

Si quelqu’un contrevient à 128.6, voici les sanctions prévues à la Loi :

• dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 500 $ à 20 000 $ et, en cas de récidive dans les trois ans, d’une amende de 1 000 $ à 40 000 $; en outre, dans ce dernier cas, le juge peut imposer une peine d’emprisonnement d’au plus un an, malgré l’article 231 du Code de procédure pénale (chapitre C?25.1);
• dans les autres cas, d’une amende de 1 000 $ à 40 000 $ et, en cas de récidive dans les trois ans, d’une amende de 2 000 $ à 80 000 $.
   

Auteur : Réseau Zec

Catégorie : Réseau Zec

Publié le : 2019-11-25 10:36:14