L’achat d’un chalet dans une zec implique quelles obligations ?

L’achat d’un chalet dans une zec implique quelles obligations pour le futur propriétaire? Le Réseau Zec rappelle que les chalets sur les zecs sont privés. Vous pouvez donc l'acquérir.

La zec n'est pas du tout concernée par cette transaction. Vous pouvez contracter une hypothèque pour faire l'achat et effectuer la transaction via un notaire (comme une maison).

Toutefois, le terrain demeure un terrain public (terre de l'État). Un bail annuel et renouvelable s'y applique. Le coût varie en fonction de sa proximité d'un grand centre.

Il faut prévoir quelques centaines de dollars par année pour la location du terrain.

En tant que propriétaire d'un immeuble vous aurez à vous conformer aux règlements municipaux, entre autres, ceux concernant la conformité de votre fosse septique, les normes de construction (ou rénovation), en plus d'avoir à payer des taxes municipales et scolaires.

Droit de circulation

Maintenant, au niveau de la zec, vous devrez payer un droit de circulation quotidien ou annuel. Ce droit ($) varie d'une zec à l'autre. Voir le site Web de cette zec pour plus d'informations à ce sujet. 

Si vous décider de pêcher et/ou chasser, vous pourrez aussi acquérir un forfait annuel ou à la journée, et même familial. Voir la grille tarifaire de cette zec.

Mais en tant que propriétaire de chalet sur une zec, vos obligations sont surtout reliés au locateur (bail avec le gouvernement) et la MRC (taxes et permis).

Pour ce qui est de la zec, vous n'avez pas d'obligation de débourser, mis à part pour circuler dans les chemins.

Auteur : Réseau Zec

Catégorie : Réseau Zec

Publié le : 2020-08-20 10:32:31